LA SANTÉ COLLÈGE ET AU LYCÉE

La mission « prévention, hygiène et santé » appliquée aux conditions de travail des élèves et des personnels

Mise à jour : 18/03/2011 – Actualisation prévue : mars 2012

Mots clés : santé – hygiène – soins – urgences – CESC – CHS – prévention – sexualité – conduites addictives – handicap– PSC1 – éducation à la santé – restauration – internat – crise – addiction – dépendance – sectes – dérives sectaires –harcèlement – rythmes scolaires

La mission première de l’École est de transmettre des savoirs.

Cependant, parce qu’il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés

quotidiennement par tous les enfants, il appartient aussi à l’École, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, de veiller à leur

santé et de les aider à adopter des comportements qui préservent celle-ci dans le respect d’eux-mêmes, des autres et de l’environnement.

L’EPLE a également l’obligation de prendre en compte la santé des personnels.

1. INTRODUCTION

Le programme de santé de l’EPLE, prévu au Code de l’éducation, découle d’initiative en académie, mais aussi du programme national de santé, décliné en programme régional de santé publique. Il se formalise dans le CESC (Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté) et le CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité), et doit être intégré dans le projet d’établissement.

2. LA SANTÉ DES ÉLÈVES

Le décret relatif au fonctionnement des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) inscrit le CESC dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l’intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves. Ainsi, l’une des missions du CESC est de définir un programme d’éducation à la santé, à la sexualité et de prévention des comportements à risque.

a) Éducation à la santé (4e mission du CESC)

• Éducation à la vie : hygiène corporelle, alimentation, activité physique, rythmes de travail et de repos, ergonomie et bonnes postures ;

• éducation aux différences : filles et garçons, respect de ladifférence, sexualité, contraception ;

• prévention des comportements à risques : conduites addictives, sida, maladies sexuellement transmissibles, troubles du comportement, troubles alimentaires, comportement suicidaire.

Voir un site s’adressant aux jeunes sur ces sujets (« Fil Santé Jeunes », association EPE-idf : École des Parents et des Éducateurs d’Ile de France).

b) Les suivis obligatoires

Une visite obligatoire a lieu entre 5 et 6 ans à l’école primaire (indicateur LOLF). Le suivi effectué ensuite relève des politiques d’établissement, ce que réaffirme le Code de l’éducation (article L541-1). Un bilan médical obligatoire dans la douzième année doit être mis en place.

Une visite est obligatoire en fin de troisième ou à l’entrée en seconde dans des filières professionnelles spécifiques.

Pour la fréquentation scolaire, les vaccinations contre les maladies suivantes sont obligatoires : diphtérie, tétanos, poliomyélite. Un contrôle est nécessaire lors de l’inscription de l’élève.

c) Soins et urgences

L’organisation des soins et la gestion des situations d’urgence sont définies par un protocole national qui constitue la base de l’organisation de l’établissement en matière de santé (voir rubrique « les textes officiels en vigueur »).

d) Communication avec les parents et le milieu médical

L’infirmier scolaire ou le médecin scolaire, qui sont assujettis au secret professionnel, sont les meilleurs interlocuteurs avec le milieu extérieur. Ils veillent à garantir la confidentialité des informations médicales.

e) Les procédures particulières

• Protocoles de prise en charge des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé : voir la fiche PAI ;
• dispense de la pratique de l’EPS : voir le site « EPS » de l’académie de Lyon pour ce qui concerne le contrôle médical des inaptitudes et les conditions de dispenses dans les examens ;
• pour toute dispense de participation aux sorties et voyages, aux séquences d’observation, stages et périodes de formation en entreprise, un certificat médical doit être fourni ;
• aptitude aux travaux d’atelier, avec des machines dangereuses ou en laboratoire : voir le site de l’académie de Lille, ainsi que le site du CERPET (centre d’études et de ressources pour les professeurs de l’enseignement technique) : « Enseignement de la santé et de la sécurité au travail » ;
• pour ce qui concerne les stages en entreprise, l’inaptitude est fonction de la nature de l’entreprise et donc de la législation particulière qui s’y applique et du Code du travail.

f) Assistance Pédagogique À Domicile (APAD)

Lorsqu’un élève ne peut, pour raison de santé, fréquenter l’école dans les conditions habituelles, il bénéficie d’une assistance pédagogique à domicile durant sa convalescence. Il s’agit de garantir le droit à l’éducation et la poursuite des apprentissages, « malgré » la maladie ou l’accident. Dans la grande  majorité des cas, ce sont les professeurs de l’établissement scolaire de l’enfant qui se déplacent au domicile. Des projets complémentaires commencent à voir le jour comme par exemple la visioconférence ou l’accès à des sites d’apprentissage en ligne. Cette assistance est gratuite pour les familles. Voir la fiche APAD.

3) La santé au travail

a) Conditions de travail et sécurité

Sur ce point, il convient de travailler en étroite relation avec l’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité). Voir la fiche Sécurité en EPLE, et plus particulièrement l’item politique de prévention > prévenir > mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels.

b) Visites d’aptitude au travail

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Ceci est attesté par un médecin agréé.

c) Troubles de santé

Si un personnel manifeste un trouble, le chef d’établissement informe le service médico-social des personnels au rectorat.

Pour s’informer sur les maladies professionnelles, les troubles psychologiques, les addictions, voir les sites suivants :

• Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ;
• Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT).

d) Harcèlement

Sur le harcèlement moral au travail, se reporter à la rubrique « textes officiels en vigueur ».

e) Phénomènes sectaires

La vigilance et l’action de l’État face aux sectes, dans le domaine de l’éducation, passe par l’interdiction du prosélytisme dans l’espace public, un renforcement du contrôle de l’obligation scolaire ou encore le respect de la laïcité.

Voir le guide de l’éducateur face au sectarisme contemporain, sur le site de la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).

4.Situations de crise

Dans le domaine de la santé, certaines situations demandent une réaction d’urgence adaptée, en prenant appui auprès des autorités académiques ou sanitaires compétentes :

• maladie contagieuse (méningite, tuberculose, gale, …), problème spécifique (intoxication alimentaire, …) : voir le guide des conduites à tenir sur le site du ministère de la santé.
  

N.B. : l’autorité sanitaire peut fermer l’établissement et mettre les élèves en quarantaine, sans l’accord de l’EN ;

• événements graves et traumatisants survenant dans la communauté scolaire : voir un document intéressant (aide d’urgence au soutien psychologique) sur le site de l’INSERM, ainsi que le guide vade-mecum « pour gérer les situations de crise » du ministère de l’Éducation nationale. Voir également les sites suivants sur certains thèmes, comme :

 

-la maltraitance :

site de l’Adosen (association sous l’égide de la MGEN) ;

site de l’université d’Angers ;

-le suicide :

site-portail de la HAS (Haute Autorité de Santé) ;

site du ministère de la santé ;

site de l’Union Nationale Pour la Prévention du Suicide (avec notamment les coordonnées des associations membres).

 

5.Restauration – Internat

Équilibre alimentaire au collège : voir le site du ministère.

Éducation à la nutrition : voir le site d’Éduscol.

Il existe, en restauration, des procédures spécifiques dont il faut connaître les grands principes :

• la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point –Analyse des dangers – points critiques pour leur maîtrise) : voir le site d’information sur l’HACCP ;
• la « marche en avant » (voir le schéma proposé par l’académie de Lille).

 

6.Secourisme

Une habilitation est nécessaire pour toute formation au secourisme :

• PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1) : exigible pour l’obtention du DNB à compter de la session 2011 ;
• SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : enseignement professionnel ;
• AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soinsd’Urgence).

Se reporter au site portail du secourisme, qui présente sous forme de schéma le dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile (DNFCASC).

7.L’organisation de la politique de santé au niveau académique

Le recteur de l’académie s’entoure de médecins conseillers pour la mise en place de la politique académique de santé. Au niveau départemental, les IA-DSDEN disposent également de médecins conseillers techniques, lesquels associent les médecins de secteurs à la mise en place des politiques départementales ; ils peuvent également compter sur des infirmiers conseillers techniques, qui animent et assurent la formation continue des infirmiers scolaires, en lien avec les chefs d’établissement.