Conseil de classe

Une instance au service du pilotage pédagogique

Dernière mise à jour : 5 octobre 2015

Le conseil de classe a pour missions :

• de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d’organisation du travail personnel des
• élèves, de son suivi et de proposer des aménagements ;
• d’examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;
• d’émettre un avis sur les voeux d’orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d’autres propositions ;
• d’émettre un avis éclairant le jury d’examen (pour les classes à examen) ;
• d’émettre un avis sur les voeux de poursuites d’études post-bac dans le cadre de la procédure Admission Post Bac (APB).

 

1. Composition

• Le chef d’établissement (ou le représentant qu’il a désigné), qui préside le conseil ;
• les enseignants de l’équipe pédagogique ;
• le conseiller principal d’éducation (CPE) ;
• le conseiller d’orientation psychologue ;
• les deux délégués des parents d’élèves, sauf pour les classes post-bac où les parents ne sont pas représentés ;
• les deux délégués-élèves ;
• le cas échéant, l’assistante sociale, le médecin scolaire, l’infirmière scolaire ;
• le cas échéant, des invités (professeurs des écoles, professeurs de 3e, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs,etc.).

 

2.Préparation

         2.1 Préparation avec les parents

Le chef d’établissement peut réunir les parents qui auront été désignés par lui à partir des listes fournies par les élus au conseil d’administration pour siéger en Conseil de classe; en tenant compte du résultat des élections afin de rappeler le fonctionnement de l’instance et le rôle des représentants de parents .

          2.2. Calendrier

Les conseils de classe doivent clôturer chaque période d’évaluation. Ils sont annoncés à la communauté éducative et aux familles suffisamment tôt pour permettre à tous d’être présents. Les dates des conseils de classe du troisième trimestre sont positionnées de sorte à respecter le calendrier académique relatif aux procédures d’orientation, le calendrier des examens et le délai de constitution d’une demande d’appel.

Les heures des conseils de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.

Les conseils de classe peuvent être trimestriels ou semestriels (la périodicité est soit imposée, soit un élément du projet d’établissement).

L’article R421-51 du code de l’éducation prévoit que le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chefd’établissement le juge utile.

          2.3. Préparation avec les équipes

Il revient au chef d’établissement de préparer le conseil de classe en consultant le professeur principal, les conseillers techniques selon les modalités de son choix et les besoins.

Il est recommandé au professeur principal de préparer le conseil en impliquant les élèves délégués.

3. Déroulement classique

• Préparation et mise en place des calendriers – des logiciels spécialisés, ou certains logiciels de gestion de l’emploi du temps, offrent une aide précieuse à la création du planning des conseils de classe, notamment pour l’alignement des conseils, évitant la présence simultanée des mêmes enseignants à deux réunions ;
• le chef d’établissement ou son représentant préside et présente les différents participants ; une liste d’émargement peut également être utilisée ;
• le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves, présente un bilan sur le fonctionnement de la classe et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. Les autres professeurs peuvent compléter, le cas échéant, les informations données ;
• le CPE fait le point sur la situation relative à l’absentéisme ou à la vie scolaire ;
• intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe ;
• examen de la scolarité de chaque élève (évaluation, positionnement, besoins d’accompagnement…).

Le chef d’établissement est le garant des appréciations et de la synthèse sur les bulletins, même si celle-ci est souvent proposée par le professeur principal.

En aucun cas le conseil de classe n’a à évoquer des situations mettant en cause les personnes (parents, élèves, professeurs…). Les membres du conseil sont tenus au devoir de réserve.

Lors du premier conseil de classe, il est important de rappeler à l’ensemble des participants la confidentialité des débats et la teneur de ce qui peut être rapporté à l’extérieur de manière générale et individuelle.

Il peut être pertinent d’utiliser un outil de suivi des élèves pluriannuel, par exemple, en collège, le livret personnel de compétences (LPC).

4. Examen des cas individuels

L’examen des cas individuels peut se faire dans un ordre différent que celui de l’ordre alphabétique, en regroupant les élèves suivant d’autres critères. Pour chaque élève, il s’agira de connaître dans les grandes lignes ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d’acquisition des compétences attendues pour la classe concernée. Un bilan rapide peut être fait sur les dispositifs d’aide dont il bénéficie. Chaque fois que possible, on s’attachera à valoriser les éléments positifs et les progrès, ainsi que les compétences acquises, même lorsqu’elles sont modestes.

Un lien peut être fait avec des actions d’orientation menées dans le cadre d’accompagnement personnalisé (consulter dans la boîte à outils un exemple de fiche support pour l’entretien d’orientation).

Lors des paliers d’orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c’est le chef d’établissement qui prend la décision d’orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien préalablement à la décision. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant une commission départementale dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision motivée.

N.B. : dans les académies et les établissements concernés par l’expérimentation de trois ans prévue par l’article 48 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, la décision d’orientation revient aux responsables légaux de l’élève ou à celui-ci lorsqu’il est majeur (voir le décret du 7 janvier 2014 ou la page Expérimentation du choix de la voie d’orientation par les parents en fin de troisième sur le site du ministère). Le redoublement doit garder un caractère exceptionnel et sa mise en oeuvre nécessite un accompagnement spécifique des élèves concernés ( article D331-62 du code de l’éducation créé par le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves).

5. Questions abordées

Le conseil de classe traite de toutes les questions concernant la vie de la classe, à savoir : les réussites et les difficultés des élèves sur le plan pédagogique, la discipline, les questions de vie scolaire, le travail personnel en classe et à la maison, l’orientation, etc. Derrière chaque question, « il importe en tout cas d’entendre les dysfonctionnements, les mécontentements, les malentendus, voire les souffrances qui sourdent derrière les propos de nombre de ses membres », pour reprendre les termes de la conclusion du dossier « Changer le conseil de classe » (téléchargeable dans la rubrique « Pour aller plus loin » ci-après).

Une charte préalable, incluse dans le projet d’établissement, peut permettre de rendre transparent et cohérent le déroulement des conseils de classe (consulter la boîte à outils : exemple de charte).

6. Remarques

     a) À propos des horaires

Il convient de fixer, dans la mesure du possible, les horaires des conseils de classe en dehors des heures de cours, et dans des créneaux susceptibles de favoriser la participation du plus grand nombre.

     b) À propos des mentions figurant sur les bulletins

Des mentions, inscrites au règlement intérieur, peuvent être décernées en conseil de classe : les encouragements, les compliments et les félicitations (consulter la boîte à outils : exemple de charte).

     c) À propos des sanctions

L’article R421-51 du code de l’éducation rappelle que le conseil de classe examine les questions pédagogiques et se prononce uniquement sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève. C’est donc une instance pédagogique et non une instance disciplinaire.

Il n’est donc pas compétent pour prononcer une sanction qui relève de la seule compétence du chef d’établissement (en sa qualité de représentant de l’État) ou du conseil de discipline.

          TEXTES OFFICIELS EN VIGUEUR AU 5 OCTOBRE 2015

1. Les procédures

• Article R421-50 et R421-51 (composition, périodicité des réunions, rôle du conseil de classe) ;
• article L331-8 (désaccord avec la proposition du conseil de classe en matière d’orientation) ;
• article D331-32 (examen des demandes d’orientation par le conseil de classe) ;
• décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves dérogeant à l’article L 331-8 du code de l’éducation ;
• Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 – article 48 (procédure d’orientation – expérimentation).

 

2. Missions et obligations des enseignants

Rôle du professeur principal

• Circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 (missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré) ;
• les conseils d’enseignement et les conseils de classe sont une « mission liée au service d’enseignement », notamment lié à l’indemnité de suivi et d’orientation (ISO) ;
• circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 : en collège et lycée ;

3. Présentation et contenu des bulletins trimestriels

• Circulaire n° 99-104 du 28 juin 1999.

 

          POUR ALLER PLUS LOIN

Les liens ci-dessous, bien qu’assez anciens, restent encore d’actualité pour nourrir la réflexion.

• Document téléchargeable « changer le conseil de classe » du réseau Édusarthe de l’inspection académique de la Sarthe, académie de Nantes (2004). Il contient une analyse de la nature et du fonctionnement des conseils de classe, et dix outils (et leurs exercices d’accompagnement) pour redonner du dynamisme aux conseils de classe ;
• article de l’association CRAP – Cahiers pédagogiques, intitulé « Conseil de classe : que disent les textes officiels ?« , issu du dossier « L’esprit d’équipe » d’avril 2007, insiste sur l’expression des parents et des élèves dans les ‘décisions’ du conseil de classe ;
• « Le conseil de classe : un rite méritocratique » , article d’approche sociologique de Jean-Yves Mas, publié dans la DEES – revue des sciences économiques et sociales du CNDP (mars 1998) ;
• « Les conseils de classe à l’ère du numérique« , un article sur le site associatif d’information sur l’éducation Le café pédagogique ;
• Obligations des personnels enseignants du second degré des personnels d’éducation et d’orientation et action disciplinaire . Version 2000.

 

          BOÎTE À OUTILS

• Sur le site des conseillers principaux d’éducation (CPE) de l’académie de Dijon, divers outils tels qu’une fiche de prise de notes en conseil de classe, quelques conseils aux délégués élèves, une simulation de conseil de classe (jeu de rôle complet), etc ;
• exemple d’une fiche de suivi de conseil de classe ;
• exemple d’une charte des conseils de classe d’un collège ;
• exemple de fiche support pour l’entretien d’orientation en lycée ;
• exemple de charte de conseils de classe sur le site de l’académie de Bordeaux (2012-2013)  ;
• sur Éduscol, la préparation des conseils de classe en seconde (2012) .

(1) Certains logiciels de gestion des notes intègrent cette possibilité de suivi.

          MODULE D’AUTOFORMATION

Consulter sur notre site l’étude de cas n° 5 intitulée « Algarade en conseil de classe » (juin 2008), proposée par Jean-Pierre OBIN, inspecteur général honoraire de l’éducation nationale, dans le cadre de la formation à l’analyse des situations professionnelles. Cet outil présente, outre des éléments théoriques et méthodologiques, des situations problèmes comprenant chacune les pièces du dossier, les questions à se poser, et une analyse réalisée par l’auteur.

www.esen.education.fr