Aides
La bourse nationale des collèges pour l’année 2021-2022
Pour accéder à la demande de bourse de collège en ligne., vous devez vous connecter à Scolarité Services jusqu’ au 21 octobre 2021. Pour :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées pour chacun de vos enfants
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- vous pourrez actualiser vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Pour accéder à Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2021-2022, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui est retenu. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant annuel de la bourse sera de 105 € (1er échelon), 294 € (2ème échelon) et 459 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
La Bourse départementale
(concerne uniquement les élèves déjà boursiers)
La bourse départementale concerne les familles domiciliées en Gironde, boursières de l’Éducation Nationale, qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés en collège. Cette aide forfaitaire directe, destinée à couvrir les frais de scolarité, varie selon l’échelon de la bourse nationale qui tient compte des revenus de la famille.
Procédure
La demande de bourse doit se faire par le parent, représentant légal de l’enfant. Il peut la faire en ligne ou en remplissant un formulaire papier à demander au secrétariat de l’établissement.
Pour recevoir cette aide, le parent a le choix du paiement :
- la lettre chèque établie au nom du parent demandeur (représentant légal)
- le virement bancaire : pour cela, il est impératif de donner un RIB au nom du parent demandeur (représentant légal). Le virement bancaire sera fait sous 30 jours, une fois le dossier complet et validé.
En cas de changement d’adresse ou de données bancaires, il est demandé au parent de prévenir le collège. Lorsque la demande est déposée en ligne, le parent demandeur peut suivre à tout moment l’état d’avancement de son dossier en se connectant avec ses identifiants (10 chiffres) sur son espace personnel.
Le fonds social collégien
Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d’internat, fournitures diverses, vêtements, lunettes, transport, etc.).
Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat de gestion du collège fréquenté par votre enfant.