Règlement Intérieur

PREAMBULE

Ce règlement intérieur définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative : élèves, parents et ensemble des personnels. Il est fondé sur les principes qui régissent le service public d’éducation : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité.

Le collège Michel MONTAIGNE est une communauté éducative dont les objectifs sont :

  • d’instruire les élèves,
  • de favoriser l’épanouissement de leurs qualités intellectuelles et morales, et la réussite du plus grand nombre,
  • de les former progressivement à leurs futures responsabilités d’adultes,
  • de leur offrir une orientation positive.

Chacun des membres de la communauté éducative doit assumer ses propres responsabilités et s’engage à respecter le règlement ci-après.

1   ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT 

1-1 HORAIRES

Les cours se déroulent de  :

  • 8h00  à  17h30  les lundis, mardis, jeudis  vendredis;
  • 8h00  à  12h00  le mercredi

Les élèves peuvent être accueillis le matin 10 minutes avant le début des cours. Ils doivent rentrer avant la 1ère sonnerie. Le portail ferme à la 1ère sonnerie.

1-2 ACCES AU COLLEGE

L’entrée et la sortie des élèves du collège se font obligatoirement par le portail sur l’esplanade François MITTERRAND

Au-delà de 5 minutes après chaque sonnerie, aucune entrée en cours ne sera admise jusqu’à l’heure suivante, sans motif valable.

Les parents d’élèves ou toute autre personne désirant accéder à l’établissement le feront par le portail sur l’esplanade François MITTERRAND et devront se présenter au secrétariat.

1-3 MOUVEMENTS ET CIRCULATION

Dès la sonnerie, les élèves se rangent en ordre par classe, aux endroits prévus dans la cour. Ils n’entrent en salle que sous la responsabilité d’un professeur ou d’un surveillant.

En dehors des mouvements prévus à l’emploi du temps, les élèves ne peuvent circuler dans l’établissement qu’accompagnés et sous la responsabilité du personnel en charge de la classe.

La présence d’élèves aux alentours des portails d’entrée et sur le module sportif est strictement interdite pendant les récréations et en dehors des heures prévues à l’emploi du temps.

1- 4 DEPLACEMENTS

Les déplacements à l’extérieur du collège dans le cadre des cours d’E.P.S. ou des sorties pédagogiques se font à pieds ou en bus sous la responsabilité de membres de l’équipe éducative.

1-5 LES INTER-CLASSES

Ils sont destinés uniquement aux changements de professeurs ou de salles. Ils doivent se faire rapidement et calmement, en évitant bruit et bousculades.

La récréation est un temps de détente pendant lequel les élèves ne doivent pas demeurer dans les salles et les couloirs.

1-6 REGIMES DES SORTIES

Le responsable légal  choisit pour l’élève et pour toute l’année scolaire un régime de sortie : externat ou demi-pension.

L’élève externe reste au collège de la première à la dernière heure de cours de son emploi du temps, pour chaque demi-journée.

L’élève demi-pensionnaire reste au collège de la première  à la dernière heure de cours de son emploi du temps, pour chaque journée.

En aucun cas un élève ne doit quitter le collège entre deux heures de cours. Toute absence irrégulière à un cours ou à une étude, toute sortie non autorisée sont des fautes graves qui appellent une sanction.

Aucun responsable légal ne peut retirer son enfant du collège pendant la journée sans l’autorisation préalable de la Direction. Une décharge devra être signée par le responsable légal au bureau de la Vie Scolaire.

L’autorisation écrite annuelle ou ponctuelle des parents est obligatoire pour que l’élève puisse retarder son entrée au collège ou avancer son retour chez lui, en cas :

  • d’absence de professeur,
  • de dispense d’E.P.S,
  • de toute autre raison exceptionnelle.

Le carnet de liaison où figure l’emploi du temps de l’élève est le seul document autorisant la sortie de l’établissement. En cas d’oubli du carnet, l’élève sera dirigé en salle d’étude et ne pourra quitter le collège qu’à la fin de la dernière heure de cours de la demi-journée.

1-7 ASSIDUITE

Les membres de la communauté scolaire doivent faire preuve d’une rigoureuse exactitude. Tout élève en retard se présente au bureau de la Vie Scolaire pour recevoir une autorisation d’entrer en classe ou en étude, les enseignants ne devant pas accepter en cours un élève retardataire sans billet d’entrée.

Les responsables légaux doivent :

  • fournir, le plus rapidement possible, un justificatif en cas de retard de leur enfant,
  • avertir, le plus rapidement possible, le collège en cas d’absence de leur enfant.

Tout élève deux fois en retard sans motif valable sera mis en retenue. Ses parents seront avertis sur le champ par un appel téléphonique et dès le lendemain par un courrier postal.

Au retour d’une absence, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire muni d’un justificatif signé par les parents.

Un avis est envoyé à la famille par le collège dès que l’élève est absent sans motif. Les parents sont avisés par SMS ou courrier postal.

Le certificat médical est exigible au retour d’une maladie contagieuse.

Un professeur qui a obtenu une autorisation d’absence (pour  un stage, un concours, etc.) doit faire inscrire cette absence par les élèves sur leur carnet de liaison.

1-8 DEMI-PENSION

L’inscription de l’élève à la demi-pension vaut engagement pour toute la durée de l’année scolaire. La demi-pension fonctionne les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

L’élève peut être inscrit demi-pensionnaire 4 jours ou demi-pensionnaire 5 jours.

Le montant forfaitaire est divisé en trois trimestres inégaux selon leur durée, il est exigible en début de trimestre dès réception de l’avis par les familles.

L’absence doit impérativement être justifiée dans le carnet de liaison.

Les jours de fermeture du fait de l’administration sont déduits ainsi que les périodes de fêtes religieuses sur demande écrite du responsable légal.

Sans aucun justificatif, aucune réclamation ne pourra être faite, aucune réduction ne sera effectuée.

Toute absence pour cause de maladie égale ou supérieure à 5 jours donne lieu à une remise d’ordre à la demande de la famille.

1-9 ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES

1-9.1  ASSURANCE 

Toute famille est civilement responsable de son enfant, et matériellement responsable de tout dommage ou accident qu’il peut subir ou faire subir.

Dans le cadre des activités pédagogiques ou facultatives offertes par l’établissement (clubs, sorties, voyages collectifs, séjours linguistiques), l’assurance est exigible tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur  (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (individuelle – accidents corporels). Le chef d’établissement peut refuser la participation d’un élève insuffisamment assuré.

1-9.2  SERVICE MEDICO-SOCIAL / PROTOCOLE D’URGENCE 

  • L’infirmière assure les soins courants mais n’est pas habilitée à administrer un traitement sans prescription médicale.
  • L’accès à l’infirmerie se fait en dehors des cours sauf si l’enseignant estime que, pour l’élève, la poursuite du cours n’est pas envisageable.
  • Le passage par le bureau de la Vie Scolaire est obligatoire.
  • La Fiche d’Urgence remise en début d’année doit être complétée avec soin.
  • Si un enfant est malade et n’est pas en état de suivre les cours, il sera demandé aux parents de venir le chercher.
  • Aucun médicament ne doit être laissé à la libre disposition de l’élève. Tout médicament prescrit par le médecin de famille devra faire l’objet d’une ordonnance qui sera remise avec le traitement à l’infirmière.
  • En l’absence de l’infirmière, un responsable de la Vie Scolaire tiendra à disposition les médicaments de l’élève concerné.
  • Un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) peut être réalisé à la demande des parents en cas de pathologie nécessitant une prise en charge particulière.
  • Lors d’un accident, le protocole d’urgence sera appliqué. En cas de doute et selon la gravité, le Collège prévient la famille, et / ou le SAMU pour une éventuelle évacuation en milieu hospitalier.

2   ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET ASSOCIATIVE

2-1 VIE SCOLAIRE

2-1.1  SALLE D’ETUDE 

Régulières ou exceptionnelles, les heures d’étude doivent être un moment de travail pendant lequel l’élève peut bénéficier de l’aide et du soutien d’un assistant d’éducation ou d’un assistant pédagogique.

Pour que les élèves en tirent profit, il est essentiel que ces séances se déroulent dans le calme et le respect mutuel.

2-1.2  E.P.S 

Pour les séances d’Education Physique et Sportive, une tenue adaptée aux activités et à la météo est obligatoire. Pour des raisons de sécurité, il est impératif de retirer tous ses bijoux.

Toute demande de dispense pour une séance doit être justifiée par la famille, au delà d’une séance, un certificat  médical est exigé. (Voir carnet de liaison). Un élève dispensé assiste aux séances d’EPS et participe à la vie du groupe. Dans le cas d’une dispense de longue durée, seul le chef d’établissement en accord avec l’enseignant et l’infirmière peut accorder une demande d’exemption de cours.

2-1.3  SCIENCES ET TECHNOLOGIE 

Les élèves doivent se conformer strictement aux consignes reçues pour les expériences effectuées en travaux pratiques. Dans tous les cas, il est impératif de respecter les règles de sécurité.

2-1.4  C.D.I. 

Le Centre de Documentation et d’Information est accessible à tous pendant et en dehors des heures de cours. Les conditions de prêt des ouvrages sont précisées dans le règlement propre du C.D.I. sous la responsabilité du professeur documentaliste.

2-1.5  DELEGUE ELEVE 

Le délégué est un collégien ou une collégienne élu(e) par ses camarades et qui les représente aux différents Conseils et Commissions. En ce sens, il doit être accompagné et aidé par l’équipe éducative

2-2 VIE ASSOCIATIVE

2-2.1  ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 

Elle réunit les élèves volontaires et licenciés le mercredi après-midi pour pratiquer des activités sportives sous la conduite de professeurs dans le cadre de l’UNSS. L’inscription d’un élève à l’UNSS l’engage à participer assidûment aux activités qu’il a choisies.

2-2.2  FOYER SOCIO-EDUCATIF 

C’est une association qui a pour objectif  la mise en œuvre d’une politique éducative élargie :

–  Apprentissage de la liberté et de la responsabilité,

–  Entraînement à l’activité intellectuelle, manuelle, sportive et artistique.

Le F.S.E. est géré par un Conseil d’Administration composé de membres élus en Assemblée Générale. Un règlement propre fixe les règles de fonctionnement et les conditions d’accès aux activités.

3   SECURITE

Consignes et exercice Incendie

Les consignes de sécurité doivent toujours être respectées.

Chaque trimestre, est organisé au moins un exercice Incendie afin d’informer, sensibiliser et familiariser les élèves et le personnel aux situations d’évacuation.

3-1 Il est interdit aux élèves d’introduire dans le collège
  • des objets dangereux : couteaux, ciseaux pointus, cutters, aiguilles, etc.
  • des produits nocifs ou illicites : tabac, alcool, stupéfiants, etc.
  • des baladeurs, des jeux vidéos,
3-2 L’utilisation des téléphones portables

L’utilisation des téléphones portables, est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement. Tout non respect de cette règle entraînera une confiscation immédiate et une remise aux parents par le chef d’établissement.

Celui-ci doit être éteint avant de rentrer dans le collège

3.3 Objets de valeur

Il est fortement conseillé de ne pas avoir sur soi d’objets de valeur, le collège n’étant pas responsable de leur perte, vol ou détérioration.

Les sacs et cartables ne doivent pas être déposés sur le sol dans les couloirs et devant les portes pour laisser les dégagements libres.

REGLES DE VIE EDUCATIVE 

4-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CHACUN

Le respect du principe de laïcité est impératif (article L.141-5-1 du code de l’éducation). Selon l’article 2 de la Constitution, qui s’applique au collège : la langue de la République est le français.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les membres de la communauté scolaire manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 Un parent acceptant d’accompagner une sortie ou un voyage scolaire devient le temps de cette mission agent auxiliaire de l’état à titre bénévole. Il se doit alors de se conformer à la loi du 15 mars 2004 interdisant les signes religieux ostentatoires

Le non respect de l’obligation précédente entraîne la mise en place d’un dialogue entre le chef d’établissement et la personne concernée, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les droits et devoirs des membres de la communauté scolaire indiquent certains principes que chacun doit respecter dans l’intérêt de tous.

Tous les membres de la communauté scolaire contribuent au bon fonctionnement du collège.

Tous les membres de la communauté scolaire (élèves, parents d’élèves, personnel de direction, personnel d’éducation et de surveillance, personnel d’enseignement, personnel de service) ont droit au respect et à la protection contre toute agression physique et / ou morale d’où qu’elle vienne, et du devoir qui en découle de n’user d’aucune violence, dans l’établissement et à ses abords immédiats.

Tous les membres de la communauté scolaire ont droit à la parole et à l’écoute.

Toute propagande commerciale, politique ou confessionnelle est strictement interdite dans l’établissement.

Les membres de la communauté scolaire doivent se présenter au collège dans une tenue vestimentaire propre et correcte. La Direction se réserve le droit de renvoyer un élève à son domicile en cas de tenue vestimentaire jugée inappropriée.

Les élèves doivent obligatoirement se munir d’ un cartable. Les sacs à main ne peuvent en aucun cas faire office de cartable.

Chaque membre doit se sentir responsable des locaux et du matériel mis à disposition. Il est tenu de respecter la Charte informatique dont s’est doté le collège (Conseil d’administration du 29/11/2007).

Il est impératif de laisser les salles de cours propres. Toute dégradation volontaire ou acte de malveillance donne lieu à un remboursement à concurrence de la valeur de remplacement et l’application éventuelle de mesures disciplinaires.

L’équipe éducative à le devoir :

  • d’aider tous les élèves dans leur apprentissage et dans la construction de leur savoir et de leur projet personnel,
  • de rencontrer les familles lorsqu’elles le demandent selon sa disponibilité.
  • L’administration à le devoir de favoriser l’accueil et l’écoute des parents d’élèves.

Les parents ont le droit :

  • de s’informer et de s’exprimer notamment par l’intermédiaire de leurs représentants,
  • de participer à la vie de l’établissement et de proposer des projets dans l’intérêt des élèves.
  • Les parents d’élèves ont le devoir :
  • de participer aux réunions organisées par le collège (réunions parents professeurs avec remise éventuelle du bulletin) et aux réunions d’information,
  • d’être attentifs au travail et aux résultats trimestriels de leur enfant (être en possession du bulletin), et aux démarches qui s’y rapportent en consultant PRONOTE.
  • de ne pas favoriser ni de cautionner l’absentéisme de leur enfant,
  • de consulter régulièrement le carnet de liaison et le cahier de textes de leur enfant.

Tout élève a le droit :

  • d’expliquer son comportement lorsqu’il est mis en cause, notamment à travers la médiation,
  • d’être aidé et soutenu par les membres de la communauté scolaire.
  • Tout élève a le devoir :
  • de se présenter aux heures réglementaires,
  • d’assister à tous les cours sans exception, à toutes les séances de rattrapage ou de soutien et à toutes les actions mises en place et organisées dans son intérêt, d’accomplir la totalité des tâches nécessaires à ses études,
  • d’avoir son matériel pour chaque matière et à chaque heure de cours.
4-2 PUNITIONS ET SANCTIONS

Toute infraction constatée au règlement scolaire sera sanctionnée par tout adulte de l’établissement. La discussion avec l’élève et la famille et la recherche des mesures pédagogiques et éducatives seront menées en priorité (Commission  Vie scolaire).

4-2.1 LES PUNITIONS CONCERNANT LE TRAVAIL ET LE COMPORTEMENT DE L’ELEVE

Avertissement inscrit dans le carnet de liaison pour :

–    oubli du matériel scolaire,

–    travail non fait ou non rendu en temps voulu.

–    non présentation du carnet de liaison,

–    attitude perturbatrice,

–    refus d’obéissance.

Le responsable de la punition vérifiera qu’elle a été vue et signée par les parents de l’élève.

En cas d’avertissements non suivis d’effet :

  1. Devoir supplémentaire:contrôlé par le responsable de la punition, et signé par le ou les parents de l’élève.
  2. Les parents en sont avisés par courrier,par SMS et sur PRONOTE. Pendant les heures de retenue, l’élève aura toujours un travail à fournir, donné puis contrôlé par le responsable de la punition.

En cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril la continuité de l’enseignement :

  1. L’exclusion ponctuelle d’un coursLes parents en seront avisés. L’élève exclu de cours sera alors accompagné au bureau du chef d’établissement puis pris en en charge par le service Vie Scolaire. Les parents seront aviséspar courrier et sur PRONOTE.

En complément d’autres mesures, un travail d’intérêt général pourra être donné par un adulte de la communauté scolaire pour sanctionner, plus particulièrement, un manquement au respect des locaux et du matériel quels qu’ils soient.

4-2.2 LES SANCTIONS RELATIVES AU TRAVAIL ET COMPORTEMENT DE L’ELEVE

Les sanctions, prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, sont les suivantes et classées par ordre de gravité.

  1. l’avertissement,
  2. le blâme: c’est un rappel à l’ordre écrit et solennel,
  3. la mesure de responsabilisation: elle consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles, ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler dans l’établissement ou au sein d’une association, collectivité territoriale après signature d’une convention de partenariat. Cette mesure peut être une alternative à l’exclusion de classe ou à l’exclusion temporaire de l’établissement.
  4. l’exclusion temporaire de la classe, pouvant aller jusqu’à huit jours ouvrables, dans les cas suivants :
  • lorsque toutes les punitions précédentes ont été appliquées et n’ont pas modifié le comportement de l’élève,
  • production de faux en écriture,
  • pour tout type de violences physiques et / ou verbales,
  • pour atteinte aux biens personnels ou collectifs,
  • pour introduction dans le collège d’objets dangereux ou de produits nocifs ou illicites,
  • pour sortie non autorisée.

Pendant l’exclusion temporaire de classe, l’élève est accueilli au collège.

  1. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes: elle est prononcée par le conseil de discipline ou le chef d’établissement et dans ce cas ne peut excéder huit jours.
  2. Le Conseil de disciplineréuni en cas de faute grave ou si l’élève a épuisé toutes les sanctions précédentes. Il pourra prononcer uneexclusion temporaire supérieure à huit jours ou une exclusion définitive  assortie ou non de sursis ou renvoyer le ou les élèves devant le chef d’établissement pour application d’une sanction prévue dans ce règlement.  Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

« Dans le cas où le maintien dans l’établissement de l’élève fautif est susceptible de mettre en danger les autres élèves, les membres de la communauté ou l’élève lui-même, ou, en cas de risque de perturbation du fonctionnement de l’établissement, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire l’accès de l’établissement à un élève pour une durée maximale de 3 jours (article R421-10 du Code de l’Education). Dans ce cas, si l’élève est mineur, il est remis à sa famille ou à la personne qui exerce à son égard la puissance parentale ou la tutelle ».

4-3 LA COMMISSION EDUCATIVE

La commission éducative recherche une réponse éducative personnalisée  et assure  le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement prises.

Elle est réunie en tant que de besoin selon les modalités fixées par le conseil d’administration. (Composition)

4-4 LE CONSEIL DE CLASSE

Réuni une fois par trimestre, il attribue des récompenses sous forme d’encouragements et de félicitations et sanctionne le manque de travail et le comportement par des avertissements.

5   MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

LE RESPECT DE L'AUTRE, LA TOLÉRANCE, L'ENTRAIDE

font progresser l’ensemble des élèves d’une classe et contribuent à l’épanouissement de chacun.

En ce sens, la communauté éducative se devra de rechercher des modalités de valorisation et de reconnaissance pour la classe ou l’élève qui a fait preuve de civisme, d’implication citoyenne dans la vie de l’établissement :

  • mise en place d’un tutorat élève-élève, élève-adulte,
  • mise en place de relations d’entraide avec des groupes d’élèves d’une même classe ou de classes différentes.

Les efforts des élèves concernant le travail et le comportement seront récompensés par des encouragements, félicitations et prix d’excellence en fin d’année.

6   LIAISON AVEC LES FAMILLES

LE CARNET DE LIAISON

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leurs représentants sont élus en début de chaque année scolaire et siègent au Conseil d’Administration de l’établissement et aux différents Conseils et Commissions.

Les parents, les professeurs, les personnels d’éducation, d’orientation, de santé et des services sociaux peuvent prendre rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison.

Le carnet de liaison est le document officiel que tout élève doit avoir en permanence avec lui. Sa perte ou sa détérioration entraîne son rachat immédiat par la famille. Le montant est de 5 € par carnet et 0,50€ la pochette.

Toute information inscrite dans le carnet de liaison doit obligatoirement être signée sans délai.

7   ELABORATION ET REVISION

AJUSTEMENT DU RÈGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Administration.

Il fera l’objet d’actions d’information auprès des élèves et des parents d’élèves au début de chaque année, et auprès des membres de la communauté éducative lors des journées de pré-rentrée.

Il pourra évoluer et faire l’objet d’ajustements ou de révisions à la demande du Conseil d’Administration ou d’autres membres de la Communauté.